Les questions de santé et de sécurité au travail concernent 26 millions de salariés français et leurs employeurs, peu importe leur régime de rattachement : général, agricole… 4650 médecins du travail mais aussi infirmiers en santé du travail, conseillers en prévention ou encore secrétaires et assistants détectent, préviennent et informent afin de préserver la santé au travail et accompagner toutes les transformations du monde du travail.
Au fur et à mesure, les stratégies nationales de santé ont reconnu l’importance de la santé au travail et ont encouragé l’ensemble des acteurs, institutionnels, professionnels de santé et employeurs, à renforcer leurs actions. La loi du 2 août 2021 (loi santé au travail) conforte ainsi l’intégration de la santé au travail dans les politiques publiques, renforce la prévention et rationalise l’offre de services de santé au travail des entreprises. Elle met en évidence le lien entre la santé au travail et la santé publique et insiste sur le besoin d’une collaboration pluridisciplinaire entre tous les professionnels de santé au travail et de « santé publique ».
LES 4 AXES MAJEURS DE LA LOI DU 2 AOÛT 2021
Cette réforme se construit autour de 4 axes principaux, qui ont tous un impact sur les employeurs :
Le suivi de la santé des travailleurs
- Le suivi médical du salarié devient réalisable par un « médecin praticien correspondant » pour faire face à la pénurie de médecins du travail.
- Création de la visite médicale de mi-carrière à 45 ans afin de renforcer les actions de prévention.
- Création du rendez-vous de liaison pour les arrêts de travail supérieurs à 30 jours
Le renforcement de la prévention au travail
Les services de SST deviennent les services de prévention et de santé au travail (SPST) et doivent faire de la prévention un axe majeur de leur action. Leurs missions doivent notamment intégrer le conseil des entreprises dans l’élaboration de leur document unique d’évaluation des risques professionnels le suivi individuel de l’état de santé et la prévention de la désinsertion professionnelle.
La nouvelle définition du harcèlement sexuel dans le code du travail
La définition du harcèlement sexuel dans le Code du travail est étendue. Pour se mettre en conformité avec la loi, l’employeur devra mettre à jour son règlement intérieur. De plus il est recommandé aux employeurs de mettre en place des actions de prévention spécifiques.
La formation des élus du personnel
La loi Santé au travail prévoit 5 jours minimum de formation santé, sécurité et conditions de travail pour les membres du CSE. Les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) bénéficient de 5 jours supplémentaires de formation.
LES IMPACTS DE LA RÉFORME POUR LES RÉGIMES DE RATTACHEMENT
La loi de 2021 a un impact sur tous les régimes, qui doivent mesurer les répercussions sur leur organisation et leurs ressources humaines. Le défi est particulièrement complexe, dans un contexte de pénurie croissante des ressources médicales. En effet, chaque année le nombre de médecins et d’infirmiers du travail diminue. Par exemple, le régime agricole fait face à un déficit de 35% des médecins du travail, 20% des infirmiers de santé au travail et 40% des médecins du travail chef.
Pour répondre à ces problématiques, les régimes doivent renforcer leur offre de services SST : prévention, suivi individuel et prévention de la désinsertion professionnelle.
REPENSER LES ORGANISATIONS POUR MAINTENIR UN SERVICE DE QUALITÉ
Il est essentiel d’identifier des pistes qui maintiendront un service de qualité aux usagers, en imaginant des solutions concrètes, telles que la délégation de tâches, le partage d’informations, le renforcement de la coordination…
Auparavant perçues comme deux sphères distinctes, la médecine du travail et la médecine de santé publique doivent désormais relever les mêmes défis et expérimentent des solutions proches. Afin de réussir cette transformation pour l’ensemble des salariés, la transversalité et le partage d’approches seront des éléments clés.
La pénurie de ressources et cette nouvelle réforme exigent de repenser les organisations dans leur globalité.
Notre filière santé
Eurogroup Consulting accompagne l’ensemble des acteurs de la santé et de la protection sociale, en central ou au sein des réseaux, dans la définition et la mise en œuvre des changements nécessaires pour faire face aux mutations de leur écosystème.
Matthieu Sainton
Associé, Eurogroup Consulting
