Depuis plusieurs années, la France fait le constat d’un arsenal normatif coûteux et s’est engagée dans un mouvement de simplification. Dans le même temps, l’impact des changements technologiques dans de nombreux domaines d’activité, entraîne de nouveaux besoins de régulation et conduit à réinterroger les modalités du pouvoir normatif de l’Etat vis-à-vis des citoyens, des entreprises et des collectivités territoriales.
A l’aube d’une nouvelle élection présidentielle, jamais on ne s’est autant interrogé sur la capacité des pouvoirs publics à proposer des dispositifs de régulation efficaces, lisibles et adaptés aux entreprises comme aux citoyens.
Disposant d’un stock de 400 000 normes, notre Etat se distingue par une production normative importante. Pays pétri de culture juridique, la France a développé au fil des siècles, un arsenal normatif riche, complexe et subtil : lois, ordonnaces et décrets, complétés par des directives, circulaires et notes encore plus nombreuses et précises, s’additionnent pour former un millefeuille administratif et juridique dont le coût est estimé à 60 milliards d’euros.
Ce constat a conduit à la mise en place au niveau européen d’un accord interinstitutionnel « Mieux légiférer » pour simplifier la législation de l’Union Européenne et la rendre plus efficace, et en France à l’adoption d’une série de mesures pour créer un « choc de simplification » visant à mettre en place une réelle inflexion dans la simplification administrative et normative afin de tendre vers un cadre juridique clair et allégé, colonne vertébrale d’une économie compétitive, innovante et protectrice de l’intérêt public.
Alors que le développement de nouveaux modèles économiques s’accélère avec la transformation numérique et interroge directement la protection individuelle des citoyens et des consommateurs, il est nécessaire d’analyser les formes de régulation comme les modalités de simplification :
- Comment rendre le socle juridique plus cohérent et plus simple pour les usagers ?
- Quelle bonne utilisation du droit comme vecteur de régulation ?
- Quelles sont les autres formes de régulation envisageables ?
- Comment inscrire dans les administrations une nouvelle culture de la simplification et de la régulation ?
Suite à la conférence qui s’est tenue à l’ENA fin 2016, Eurogroup Consulting vous propose une première série de « regards croisés » pour approfondir la réflexion engagée. L’ensemble de ces contributions sera prochainement publié dans un ouvrage collectif.
