Eurogroup Consulting conçoit, accompagne et concrétise les transformations du domaine de la protection sociale. Notre métier couvre toutes les dimensions : humaines, technologiques mais aussi organisationnelles.
Dire que le paysage de la protection sociale est en profond bouleversement relève du lieu commun, tant son histoire est marquée par de multiples évolutions. Le véritable fait nouveau de ces cinq dernières années ne réside donc pas tant dans les changements opérés que dans leurs motivations.
Auparavant, la volonté politique exprimée par les élus de la République, les syndicats ou encore la mutualité modifiait le système. De nos jours, il se transforme quasi exclusivement par l’impérieuse nécessité d’en réduire les coûts. Cette pression est nouvelle dans son intensité. En effet, elle atteint chaque acteur du paysage, quel que soit son rôle : organisme de sécurité sociale, institution de retraite et de prévoyance, mutualité et, par extension, tous les acteurs de l’assurance de personne.
Si chacun comprend les raisons de la pression financière, il est en revanche intéressant d’analyser les conséquences de cette contrainte sur l’ensemble du système.
La pression financière ne se traduit pas par une simple approche budgétaire au nom de laquelle la productivité augmenterait sans fin et sans raison. En revanche, elle questionne la valeur ajoutée, les rôles et la finalité même de chacun des rouages du système de protection sociale français.
Historiquement, les acteurs de la protection sociale ont mis en place des organisations visant à liquider les prestations à l’endroit même où les publics étaient accueillis. Ces organisations s’appliquaient alors pour les régimes de base autant que pour les régimes complémentaires. De nos jours, les contraintes logistiques et technologiques expliquant ces choix ont disparu. C’est la pression financière qui impose désormais de transformer les organisations.
Le mouvement est largement commencé. Il suffit de prendre pour exemple la fusion dans la quasi-totalité des réseaux de sécurité sociale ou encore les vastes opérations de concentration des acteurs privés (mutualistes comme paritaires) ainsi que la mutualisation d’activité quand il n’y a pas fusion.
Mais deux écueils doivent encore être surmontés. Le premier, bien connu, consiste à fusionner des institutions sans faire évoluer réellement les organisations. Dans ce cas, on encapsule l’existant dans une méta-structure juridique, et dorénavant tout est comme d’habitude. Le second, à l’inverse, consiste à laisser dériver les tendances jacobines, si chères à la France, selon lesquelles le central est prédominant.
Les transformations en cours doivent reposer sur un principe de subsidiarité bien conçu, permettant de définir ce qui gagne à être conçu et fait au niveau national, au régional et au local. De cette façon, les objectifs financiers peuvent être atteints en même temps que l’on réussit à améliorer la qualité de service. En outre, cela permet de continuer l’irrigation des territoires et de maintenir un sens et une qualité du travail des collaborateurs.
Ce principe ne sera pas identique d’un acteur à l’autre. Notons que c’est son partage et la qualité de sa conception qui permettront d’aboutir à des modèles efficients mais aussi acceptés par ceux qui les feront vivre.
C’est ainsi que dorénavant l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) gère le recouvrement du régime social des indépendants (RSI) et de Pôle Emploi. Pour prendre un autre exemple, la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) gère le revenu de solidarité active (RSA) pour le compte des départements. Enfin, le Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) commence à gérer certains régimes spéciaux ou la part régime obligatoire (RO) de quelques mutuelles.
En d’autres termes, ce mouvement ne s’arrêtera plus.
L’Agirc Arrco repense au niveau fédéral sa relation avec ses publics, jusqu’alors confiée aux institutions membres. Par ailleurs, certains administrateurs du RSI comme de la Mutualité sociale agricole (MSA) appellent de leurs vœux la création d’un grand régime des indépendants regroupant agricole et non agricole. La loi a d’ores et déjà prévu que le périmètre d’activité de l’Acoss en matière de gestion de trésorerie s’étende à près d’un millier de partenaires. Les parlementaires remettent en question la gestion du RO par les mutuelles étudiantes.
D’une façon générale, le fonctionnement en silo qui caractérisait le système français de protection sociale va devoir progressivement laisser la place à des approches transversales. Elles devront conjuguer les efforts et les ressources d’acteurs bien souvent aujourd’hui en lutte entre eux. Ainsi en matière de santé, régimes obligatoires, régimes complémentaires, laboratoires pharmaceutiques, professionnels de santé, fournisseurs de biens et services médicaux, spécialistes du traitement de données vont avoir tout intérêt à coopérer pour inventer les modalités de gestion de la santé de demain. Elles seront sans doute davantage orientées vers le préventif que vers le curatif.
De la même façon, les collectivités territoriales sont amenées à jouer un rôle nouveau en matière de protection sociale. Par exemple :
Dans ce contexte, les acteurs, quelle que soit leur famille d’origine, doivent trouver de nouvelles valeurs ajoutées, se préparer à de nouveaux rôles, prendre conscience de leurs atouts pour les valoriser et accepter de travailler avec des partenaires aux métiers, aux histoires et aux buts très variés.
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